Choisir ses modalités
de transmission
selon ses priorités

Vous souhaitez céder votre entreprise ? Pour concrétiser votre projet, renseignez-vous sur les incidences fiscales et les mesures d’aide en fonction de la modalité choisie.

Votre Interlocuteur

Marc VINCENT

T. 05 62 51 88 80

LA VENTE

Il s’agit d’une transmission, à titre onéreux, d’un fonds de commerce, de murs, d’un contrat de bail, de parts de société…

Elle peut avoir deux objectifs :

  • optimiser le prix de cession ;
  • assurer la stabilité et la pérennité de l’entreprise.

Il est important de connaître les modalités fiscales qui devront être supportées par le repreneur, car elles pèseront dans la balance pour fixer le prix de vente.

 

LA DONATION

Elle consiste en un transfert de propriété, sans contrepartie financière. Lorsqu’il y a plusieurs bénéficiaires, on parle de donation-partage.

Cette transmission à titre gratuit implique que vous ayez réfléchi à la suite de votre vie professionnelle et personnelle (ressources financières après la donation, degré d’implication dans l’entreprise…).

Dans ce cas aussi, il est important de connaître la fiscalité applicable, afin de s’assurer que le repreneur pourra la supporter.

 

LA LOCATION-GÉRANCE

Dans ce cas, le fonds est loué à un gérant, qui l’exploite à ses risques et périls.

Il est possible d’assortir la location d’une promesse de vente. Cette formule peut être choisie par le propriétaire du fonds en cas :

  • d’apport insuffisant de l’acquéreur, ne permettant pas l’accès au crédit ;
  • d’exonération des plus-values lors de la cession ultérieure sous certaines conditions.

 

 

Les conseillers CCI peuvent vous aiguiller pour choisir la modalité de transmission correspondant le mieux à votre situation.

 

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