Protéger ses créations avec
la propriété intellectuelle

Vous créez une invention technique ou artistique ? Protégez-la, afin d’acquérir des droits et enrichir le capital immatériel de votre entreprise.

POURQUOI S’INTÉRESSER À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ?

La propriété intellectuelle désigne l’ensemble des droits et des stratégies appliquées à une création. Ainsi, elle représente :

  • une valorisation des efforts d’innovation fournis par votre entreprise
  • une protection pour se défendre en cas de contrefaçon ou de pratique déloyale
  • un enrichissement de votre capital immatériel, qui peut devenir une source de revenus
  • une crédibilité face à vos partenaires pour concrétiser et développer des idées aux niveaux national et international

 

QUE DÉSIGNE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ?

Elle désigne la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.

 

LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Elle s’acquiert par un dépôt (brevet, dessin, marque…) ou parfois par l’usage (noms commerciaux, noms d’enseigne), et comprend :

  • les créations techniques : brevets, certificats d’obtention végétale, topographies de semi conducteurs
  • les créations ornementales : dessins et modèles
  • les signes distinctifs : marques, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, noms de domaine, appellations d’origine, indications de provenance

 

LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Elle s’acquiert sans formalité, du fait même de la création de l’œuvre, et comprend :

  • le droit d’auteur : logiciels, œuvres graphiques, littéraires, musicales, plastiques
  • les droits voisins, destinés par exemple aux entreprises de communication audiovisuelle.

 

Un conseiller CCI peut vous informer, vous conseiller et vous guider dans votre démarche de constitution de propriété intellectuelle.

 

 

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